Poker Team 87
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STATUTS DE L’ASSOCIATION POKER TEAM 87

Article 1 | Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Poker Team 87.

Article 2 | Objet
L’association a pour objet de développer, promouvoir, pratiquer, organiser et encadrer diverses activités autour du poker amateur, notamment dans la région du Limousin. Elle a également pour vocation de favoriser la convivialité, le partage et les échanges entre ses adhérents autour de cette pratique.

Article 3 | Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 11 rue Diane Fossey, 87350 Panazol. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Article 4 | Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 | Adhésion
Pour devenir membre de l’association, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de 18 ans révolus ;
  • renseigner un bulletin d’adhésion ;
  • s’acquitter de la cotisation annuelle, qui ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

L’adhésion implique l’acceptation des présents statuts ainsi que, le cas échéant, du règlement intérieur de l’association.

Article 6 | Cotisation
Une cotisation annuelle est due par chaque adhérent. Son montant est fixé par le conseil d’administration. Sauf décision contraire du conseil d’administration, la cotisation acquittée reste définitivement acquise à l’association et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Article 7 | Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission, adressée par écrit au président de l’association ;
  • la radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé a été invité à présenter ses explications ;
  • le décès ;
  • le non-paiement de la cotisation, selon les modalités éventuellement définies par le règlement intérieur.

Article 8 | Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme habilité ;
  • les recettes provenant des manifestations et événements organisés par l’association ;
  • les ventes réalisées au profit de l’association ou auprès de ses adhérents ;
  • les dons et contributions autorisés par la réglementation en vigueur ;
  • toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 | Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 membres maximum, élus pour une durée d’un an par l’assemblée générale. Si le nombre de candidatures présentées lors de l’assemblée générale ne permet pas de pourvoir l’ensemble des postes, le conseil d’administration peut néanmoins exercer régulièrement ses fonctions avec les membres élus jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Leurs fonctions sont exercées à titre bénévole. Le conseil d’administration élit en son sein un président. En cas de vacance de la présidence, les membres du conseil d’administration élisent un nouveau président parmi eux. Le conseil d’administration peut attribuer ou retirer certaines fonctions ou titres particuliers à ses membres, notamment ceux de trésorier, secrétaire, vice-président ou toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est notamment habilité à agir en justice au nom de l’association.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal. Tout administrateur souhaitant quitter ses fonctions doit en informer par écrit au moins un autre membre du conseil d’administration. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du siège vacant parmi les adhérents de l’association, jusqu’à la prochaine assemblée générale. Cette disposition constitue une dérogation au principe d’élection des membres du conseil d’administration par l’assemblée générale.

Article 10 | Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation. Les adhérents sont convoqués selon les modalités définies par le conseil d’administration, notamment par voie électronique ou par tout autre moyen d’information approprié. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et prend ses décisions à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent peut être représenté par un autre adhérent au moyen d’un pouvoir. Un adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le président de l’association préside l’assemblée générale et présente notamment un rapport sur la situation générale et les activités de l’association.

Un procès-verbal de l’assemblée générale est établi. Il est signé par le président de l’association et le secrétaire de séance désigné en début d’assemblée.

Article 11 | Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les présents statuts, prononcer la dissolution de l’association, décider d’une fusion ou d’une transformation de l’association, ainsi que pour toute autre question importante concernant la vie de l’association inscrite à l’ordre du jour. Elle est convoquée par le président selon les modalités prévues à l’article 10.

Elle peut également être convoquée à la demande d’au moins deux tiers des adhérents ou sur décision du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent peut être représenté par un autre adhérent, dans la limite de deux pouvoirs par adhérent.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président de l’association et le secrétaire de séance désigné en début d’assemblée.

Article 12 | Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de fonctionnement et d’organisation de l’association. Le règlement intérieur s’impose à l’ensemble des adhérents dès son adoption et sa communication aux membres. Il ne peut contenir de dispositions contraires aux présents statuts.

Article 13 | Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de procéder aux opérations de liquidation.

En cas de dissolution, l’actif net de l’association est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association ou à un organisme poursuivant un but similaire ou présentant un intérêt général, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Aucun membre de l’association ne pourra se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, à l’exception de la reprise éventuelle d’un apport.