Banniére du club

les statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Poker Team 87.


Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de développer, promouvoir, pratiquer, organiser et encadrer diverses activités autour du poker amateur dans la région du Limousin.


Article 3 – Siège social

Le siège de l'association est situé 11 rue Diane Fossey à Panazol (87350). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.


Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut remplir les conditions suivantes : 
          * être majeur âgé de 18 ans révolu et responsable, 
          * renseigner un bulletin d'adhésion, 
          * s’être acquitté d’une cotisation en aucun cas remboursable. 


Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration


Article 7 - Radiation 

La qualité d’adhérent de l’association se perd par : 
          * la démission qui doit être adressée par écrit au Président de l’association ; 
          * la radiation pour motif grave qui sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé ;
    ?    * le décès. 


Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent : 
          * le montant des cotisations ; 
          * les subventions de l'État et des collectivités territoriales ; 
          * les recettes des manifestations organisées par l’association ; 
          * les ventes faites aux adhérents ; 
          * les dons ; 
          * toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres (administrateurs) élus pour 1 an par l'assemblée générale. Si le nombre de candidatures lors de l’assemblée générale n’a pas permis de pourvoir aux 12 postes d’administrateurs, le conseil peut tout de même régulièrement exercer ses fonctions avec les membres élus jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. 
Leurs fonctions sont bénévoles. 
Il élit en son sein un Président. 
En cas de vacance de la présidence, les membres du conseil d’administration élisent un nouveau président parmi eux.
Le conseil peut décider d’attribuer ou retirer des fonctions et/ou titres particuliers à certains administrateurs (exemples : trésorier, secrétaire, vice-président…).
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le président dispose d'une voix prépondérante pour toutes les décisions de l’association.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
L’administrateur souhaitant quitter ses fonctions au sein du conseil d’administration, doit le formuler par écrit à au moins un autre membre du conseil.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ce siège parmi les adhérents de l’association jusqu'à la prochaine assemblée générale. Cela constitue une dérogation au principe de l’alinéa 1 du présent article qui prévoit l’élection des membres du conseil au cours d’une assemblée générale.


Article 10 - Assemblée générale ordinaire 

L'assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. 
Ils sont convoqués par bulletin d'information. 
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.
Le mandat de représentation est limité à deux par adhérent.
Le Président de l’association préside l'assemblée et expose la situation générale de l'association. 
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président de l’association et le secrétaire de séance désigné en début d’assemblée générale.


Article 11 - Assemblée générale extraordinaire 

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ainsi que toute autre question concernant l’association figurant à son ordre du jour.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 10. 
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des adhérents ou sur demande du conseil d’administration.
Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des adhérents présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à deux par adhérent.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président de l’association et le secrétaire de séance désigné en début d’assemblée générale.


Article 12 - Règlement intérieur 

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les adhérents de l'association.


Article 13 - Dissolution 

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. 
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.




       Monsieur Thierry VAUZELLE                            Monsieur David FUCHS                       Monsieur Emmanuel DUBOIS
                  Président                                                    Trésorier                                              Secrétaire


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